Incluse dans une assurance habitation, la responsabilité civile est une obligation légale qui contraint un particulier à la réparation des dommages causés à autrui, que ce soit dans son logement ou à l’extérieur. En effet, elle permet de couvrir une multitude de risques. Cette responsabilité civile est-elle obligatoire pour un locataire ?
La responsabilité civile du locataire : de quoi s’agit-il ?
La responsabilité civile locative ou risque locatif est une garantie permettant de couvrir le locataire des dégâts accidentels causés à un bâtiment loué ou des dommages résultant d’une négligence ou d’une imprudence de sa part. Il peut, par exemple, s’agir d’un incendie, d’une explosion ou encore des dégâts des eaux. Autrement dit, elle permet de prévenir les risques locatifs.
Cette garantie permet de couvrir les dommages qui ont été causés par le locataire lui-même ou son conjoint, par les personnes qui travaillent pour lui ou encore par ses animaux de compagnie.
Un locataire doit-il vraiment souscrire à une responsabilité civile ?
Pour tout locataire d’un bien, la souscription à une responsabilité civile locative est obligatoire. En tant qu’occupant, cet individu demeure le responsable des dommages qui peuvent être causés au logement. Cette obligation est donc destinée à garantir la réparation des dégâts qui est mise à sa charge. À défaut d’assurance qui permet de substituer les charges causées par les dommages occasionnés, le propriétaire du bien peut se retourner contre le locataire.
Ce dernier doit, d’ailleurs, fournir au propriétaire du bien une attestation prouvant la souscription à cette garantie. Pour information, si le bailleur ne reçoit pas ce document, il peut souscrire lui-même à cette partie de l’assurance. Il a également le droit de refuser la location du logement ou de résilier le contrat de location en cours.
Focus sur les exclusions de garantie
La garantie responsabilité civile locative permet de couvrir divers dommages occasionnés à un bien immobilier en location, entre autres, l’incendie, l’explosion ou les dégâts des eaux. Toutefois, il faut savoir que la couverture se limite sur le seul logement loué. Concrètement, les dommages causés aux tiers et aux voisins n’y sont pas inclus. Ils doivent faire l’objet d’une souscription à une autre garantie.
Comme dans la majorité des contrats d’assurance, il existe diverses exclusions de garantie dans la responsabilité civile. On compte, entre autres, la faute intentionnelle de l’assuré, la guerre, les risques nucléaires, la pollution, les amendes ou encore les astreintes… D’autres situations sont aussi exclues de la responsabilité civile, notamment le terrorisme, les émeutes et les évènements catastrophiques.